LÉGAL · CONDITIONS

Conditions d'utilisation.

EN VIGUEUR LE 1 MAI 2026

1. Qui est lié par ce contrat

Toi — dès que tu t'inscris à Crew Studio ou que tu utilises le service. Nous — Desmi D. Loemba, opérant sous le nom de Crew Studio, basé à Paris, France.

2. Ce que tu obtiens

Accès à Crew Studio selon la formule que tu as payée. La formule Standard est à €199/mois (€1,990/an). La formule Founding est à €99/mois (€990/an) pour les 50 premiers clients, bloquée à ce tarif tant que ton abonnement reste actif et ininterrompu.

3. Ce que tu dois

Les frais d'abonnement, facturés mensuellement par Stripe en avance. Tous les prix sont en EUR, hors TVA applicable. La TVA est ajoutée au moment du paiement si nécessaire.

4. Utilisation acceptable

N'utilise pas Crew Studio pour générer du contenu qui viole les droits d'autrui, qui est diffamatoire, qui sert au spam à grande échelle, ou qu'on retrouverait sur la liste interdite de toute plateforme raisonnable. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte qui enfreint ces règles, avec un préavis de 7 jours sauf si la violation cause un préjudice en cours.

5. Ta propriété intellectuelle, la nôtre

Ton contenu reste à toi. Les studios que tu construis, les briefs que tu rédiges, le travail que ta crew produit — tout est à toi. Aucune licence en notre faveur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour faire fonctionner le service.

Notre code reste à nous. Le logiciel Crew Studio, le système de design, la marque. Nous conservons tous les droits, sauf mention explicite (par exemple, la fonction d'export te donne le JSON de tes données studio, pas le logiciel lui-même).

6. Remboursement

30 jours, sans question. Envoie un e-mail à billing@crew.studio dans les 30 jours suivant ton premier paiement, obtiens un remboursement intégral. Après 30 jours, tu peux annuler à tout moment — l'annulation prend effet à la fin de ton cycle de facturation en cours.

7. Disponibilité + pannes

Nous visons 99,5 % de disponibilité mensuelle. Statut sur /status. Les pannes majeures de plus de 4 h dans un mois calendaire donnent droit automatiquement à 1 jour de crédit par jour impacté.

8. Responsabilité

Crew Studio est fourni « tel quel ». Notre responsabilité envers toi est plafonnée aux frais que tu nous as versés sur les 12 mois précédents. Nous ne compensons pas les dommages indirects ou consécutifs.

9. Résiliation

Tu peux annuler à tout moment. Nous pouvons résilier en cas de violation (notamment §4) avec préavis ; en cas de non-paiement après 14 jours de retard ; ou avec un préavis de 30 jours pour toute raison. À la résiliation, tu as 30 jours pour exporter tes données.

10. Droit + juridiction

Le droit français régit ces conditions. Les litiges sont portés devant les tribunaux de Paris, sauf si tu es un consommateur protégé par ta loi locale, auquel cas tes tribunaux locaux s'appliquent.

11. Modifications

Nous mettons à jour ces conditions si nécessaire. Les changements importants sont notifiés par e-mail aux clients actifs avec un préavis de 30 jours. Continuer à utiliser le service après cela signifie que tu acceptes les nouvelles conditions.